CGV-CONDITIONS GENERALES DE VENTE -e-boutique
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci aprés dénommées CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.offshore-service.fr ci aprés dénommées "clients", et d'autre part la société OFFSHORE SERVICES dont le siège social est situé au 10 Avenue Lavoisier-13470 Carnoux-en-Provence, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 478 340 250, Sarl au capital de 8500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR46478340250.
Offshore services vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ; en effet, ces dernières seront présumées acceptées par le client qui aura effectué un achat via le site internet http://www.offshore-service.fr
Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Offshore services est joignable par courrier (à l'adresse indiquée ci-dessus), par e-mail (contact@offshore-service.fr) ou par téléphone ( du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 04 42 73 75 06 - numéro non surtaxé, prix d'une communication locale).
2-COMMANDE
2-1 Enregistrement de la commande
Tout utilisateur du site internet, résident en France métropolitaine ou à Monaco, pourra enregistrer une commande en suivant la procédure suivante :
Le client choisira les différents produits qu'il souhaite acheter, en cliquant successivement sur le lien "ajouter au panier"
A tout moment, le client pourra accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "mon panier" ; et ajouter ou supprimer des produits de son panier.
2-2 Validation de la commande
Une fois sa sélection terminée , le client devra cliquer sur le lien "valider" et suivre la procédure suivante :
- Le client devra s'identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe ; le client est informé et accepte ; la saisie de ces deux éléments (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
-Si l'utilisateur ne s'est pas inscrit au préalable comme client, il devra remplir le formulaire qui apparaitra automatiquement lors de sa première commande, en complétant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente), adresse e-mail et numéro de téléphone ; et en créant son mot de passe.
-Une fois identifié, le client devra valider l'adresse de livraison souhaitée.
Offshore services se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du prix d'une commande antérieure, voir même de résilier le compte client concerné.
Pour toute question relative au suivi d'une commande en cours, le client peut contacter la société Offshore servicses du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 04 42 73 75 06 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)
2-3 Prix
Les prix en euro toutes taxes comprises sont indiqués dans les fiches-produit et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'expédition qui sera facturée en sus et sera précisée au client lors de la validation de sa commande.
Montant forfaitaire de la participation aux frais d'expédition pour la France Métropolitaine : 12€ (GLS) ; 20 € (Colissimo) ; 25€ (Chronopost)
Offshore services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment du fait d'erreurs de typographie ou de modifications des taxes applicables : néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix par le client, et les produits restent la propriété de Offshore services jusqu'au parfait paiement du prix, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.
2-4 Produits-conformité
Les produits proposés à la vente par Offshore services sont ceux qui figurent sur l'e-boutique au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée postérieurement au paiement par le client, la société Offshore services s'engage à en informer au plus vite ce dernier par e-mail et à le rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement ou de lui proposer un nouveau délai. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et Offshore services fera tous les efforts nécessaires pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient les plus fidèles possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits eux-mêmes, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Toute contestation concernant la conformité des produits interviendra dans le cadre d'un éventuel retour ou échange. ou au travers des garanties consenties.
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation.
3-PAIEMENT
Aprés avoir validé sa commande et s'être identifié, le client devra choisir son mode de paiement Paypal ou virement ou envoi d'un chèque, et dans tous les cas émis par un établissement bancaire basé en France.
A compter du paiement effectif du prix, la commande du client sera définitive et irrévocable ; la société Offshore services confirmera systématiquement par l'envoi d'un e-mail au client.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité de la confidentialité des informations, Offshore services ne mémorise pas les détails bancaires des ses clients.
Pour tout montant d'achat supérieur ou égal à 120€, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Offshore services procédera à l'archivage de preuves de la passation écrite de la ventepen dans les délais légaux applicables.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Offshore service.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal.
Offshore service aura toute liberté pour procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frausuleuse de carte bancaire*.
4-LIVRAISON
4-1 Modalités de livraison
Dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la validation de la commande, les produits sont expédiés par l'intermédiaire du service colissimo de la poste, ou autre moyen équivalent.
Dès l'expédition des produits, le client est informé par l'envoi d'un e-mail précisant le numéro de suivi qui lui permettra de connaitre l'évolution de l'acheminement de son colis par la poste sur le site www.colisposte.net ou sur le site de gls en fonction du moyen choisi.
La participation forfaitaire du client aux frais d'expédition lui a été précisé lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le montant de la commande permettrait au client d'avoir les frais de port offerts, Offshore services se réserve le droit de choisir le moyen de transport utilisé pour l'expédition de ladite commande.
4-2 Lieu de livraison
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine ou à Monaco.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
En cas de livraison à une adresse collective (bureau, lieu de vacances...), le client reconnait que la responsabilité et l'obligation de Offshore services pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective qu'il aura choisi, alors même qu'il n'aurait pas réceptionné lui-même son colis.
4-3 Délai de livraison
Les produits seront livrés sous 3 à 6 jours suivant l'envoi au client de l'e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, Offshore services décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (gréve,...), en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste dont l'adresse est indiquée sur l'avis de passage, et dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cet avis de passage ou chez le transporteur accrédité.
4-4 Colis endommagé-produits manquants
Les colis quittant l'atelier de Offshore services sont toujours impeccables et doivent être livrés aux clients dans cet état. Aussi, si le colis que le client reçoit est endommagé (susceptible d'avoir été ouvert ou portant des traces visibles de détérioration), il doit impérativement le refuser et en aviser Offshore services par e-mail contact@offshore-service.fr; dans le cas où il accepterait le colis endommagé sans émettre de réserve le jour même auprès de la poste ou du transporteur, ni adresser de réclamation à Offshore services dans les trois jours par courrier recommandé avec accusé de réception, le dit colis sera considéré comme accepté en l'état et la société Offshore services ne sera pas tenue d'indemniser le client en cas de produits détériorés ou manquants.
Ceci malgré tous les soins apporté par Offshore services à la préparation des colis, il se peut qu'un ou plusieurs produits soient manquants dans un colis apparemment en bon état ; dans ce cas le client devra impérativement informer Offshore services par e-mail à contact@offshore-service.fr dans les trois jours suivant la réception du colis, en indiquant la nature des produits manquants. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Offshore services sera dégagée de toute responsabilité.
En cas de colis endommagé refusé ou de produits manquants, la société Offshore services proposera au client de choisir entre :
-le remplacement des produits manquants (frais d'expédition à la charge d'Offshore services)
-l'établissement d'un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l'e-mail de réclamation adressé par le client)
-le remboursement des produits manquants (dans un délai de trente jours à compter de l'e-mail de réclamation adressé par le client ; participation aux frais d'expédition incluse)
5-DROIT DE RETRACTATION-RETOUR-ECHANGE
5-1 Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation et donc de retourner les produits à Offshore services sans avoir à justifier du motif (article L. 121-20 du code de la consommation).
5-2 Retour
Préalablement à tout retour de produits, le client devra indiquer son intention en adressant un e-mail à : contact@offshore-service.fr ; la réception de cet e-mail par Offshore service induira la communication au client, dans les 2 jours qui suivent, d'un "numéro de retour".
Pour pouvoir bénéficier pleinement du droit de rétractation ou de retour de produits, le client devra respecter les modalités suivantes :
- Retourner le colis à sa charge et à l'adresse suivantes :
OFFSHORE SERVICE
10 Avenue Lavoisier
13470 Carnoux-en-Provence
Attention : le retour reste sous la responsabilité du client jusqu'à reception du colis par Offshore services ; ce dernier conseille donc au client de bien veiller à ce que le colis soit assuré auprès du transporteur pour une valeur au moins égale au prix des produits retournés.
- Joindre au colis une copie de la facture de vente et inscrire sur le colis le "numéro de retour" préalablement communiqué par Offshore services
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et dans un parfait état (non endommagés ou salis).
Le retour de produits donnera lieu, selon le choix du client à :
- l'établissement d'un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l'e-mail de "demande de retour" adressé par le client)
- le remboursement des produits retournés (dans un délai de trente jours à compter de la réception par Offshore service des produits retournés)
- un échange de produits
5-3 Echange
Dans les mêmes délais et conditions que pour un "retour", le client est autorisé à procéder à un échange de produits, dans la limite des stocks disponibles au moment de sa demande.
Si le montant de la "commande-échange" du client est supérieur au montant de sa "commande initiale", il devra payer la différence (aprés réception d'un e-mail récapitulatif adressé par Offshore services) ; une fois cette différence encaissée par Offshore services, ce dernier procédera à l'expédition de la "commande-échange" (frais d'expédition à la charge du client)
Si le montant de la "commande-échange" du client est inférieur au montant de sa "commande initiale", Offshore services remboursera la différence au client (dans un délai de trente jours à compter de la réception par Offshore services des produits retournés) et procédera à l'expédition de la "commande-échange" (frais d'expédition à la charge du client) dès réception des produits retournés.
6-GARANTIES
Tous les produits vendus par la société Offshore services sont soumis à une garantie de conformité et à une garantie contre les vices cachés ; notamment au travers des articles 1641 et suivants du code civil et des articles L.211-1 à 14 du code de la consommation.
7-RESPONSABILITE
La société Offshore services n'a, pour toutes les étapes d'accès au site internet www.offshore-service.fr du processus de commande à l'expédition du colis ou aux services postérieurs, qu'une obligation de moyen et donc pas de résultat.
La responsabilité de la société Offshore service ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence française en vigueur.
8-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont donc la propriété exclusive de la société Offshore services ; à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.offshore-service.fr est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la société Offshore services.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'acceuil du site internet www.offshore-service.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Offshore services.
En cas d'accord, il ne s'agirait en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line-linking" est fomellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Offshore services.
Dans le cas où des liens hypertextes pourraient renvoyer vers d'autres sites dont le contenu contreviendait aux lois et règlements en vigueur, Offshore services décline toute responsabilité.
9-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Offshore service s'engage à respecter la confidentialité des données personnelln es communiquées par le client utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 ; les clients utilisateurs disposent donc notamment d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment auprès de Offshore services (en adressant un e-mail à : contact@offshore-service.fr).
10-INTEGRALITE-INVALIDITE PARTIELLE
Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par e-mail au client forment un ensemble contractuel intervenu entre les parties.
Dans l'hypotèse où l'une quelconque des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses dudit ensemble contractuel.
11-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Offshore services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; toutfois, toute commande validée antérieurement à une éventuelle modification restera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
12-DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le contrat de vente soumis aux présentes CGV, sera exécuté et interprété conformément au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.